Lignes de vie et dispositifs d'ancrage : ce que disent les textes sur la vérification périodique

Trois références, trois rôles différents

Lorsqu'on parle de lignes de vie et de protection contre les chutes, trois références reviennent presque toujours. Il vaut mieux les distinguer, car chacune traite d'un sujet différent.

• EN 795 est la norme européenne des dispositifs d'ancrage pour la protection individuelle contre les chutes : elle fixe les exigences et les essais pour les différents types d'ancrage.
• EN 365 traite des exigences générales relatives aux instructions d'utilisation, d'entretien, d'examen périodique, de réparation, de marquage et d'emballage des équipements de protection individuelle contre les chutes.
• Le règlement (UE) 2016/425 est le texte européen sur les équipements de protection individuelle (EPI). Il définit les obligations de ceux qui fabriquent ces équipements et les mettent sur le marché.

L'EN 795 et les types d'ancrage

L'EN 795:2012 classe les dispositifs d'ancrage en cinq types, de A à E, avec des exigences et des essais propres à chacun. En pratique, sur une toiture, on trouve surtout :

• des points d'ancrage fixés à la structure (type A) ;
• des dispositifs transportables et temporaires, comme des trépieds ou des pinces de poutre (type B) ;
• des supports d'assurage horizontaux flexibles, les lignes de vie à câble (type C) ;
• des supports d'assurage horizontaux rigides, sur rail (type D) ;
• des ancrages à corps mort, posés sur des surfaces horizontales (type E).

Connaître le type est la première étape de toute vérification, car c'est le fabricant de ce système précis qui définit comment il s'installe, comment il s'utilise, combien d'utilisateurs il accepte et comment il se vérifie.

Ce que demande l'EN 365 : un examen périodique par une personne compétente

L'EN 365 fixe ce que le fabricant doit indiquer sur l'utilisation, l'entretien et l'examen périodique des équipements antichute. La référence habituelle qui en découle est un examen périodique au moins une fois tous les 12 mois, réalisé par une personne compétente, selon les instructions du fabricant. Les fabricants peuvent exiger des intervalles plus courts, en fonction de l'intensité d'utilisation ou de l'environnement, et la réglementation nationale, lorsqu'elle est plus exigeante, prévaut.

« Personne compétente » n'est pas un titre générique. Il s'agit de quelqu'un qui possède la formation et la connaissance de l'équipement et des instructions du fabricant pour l'examiner, et qui est capable de décider si l'équipement reste en service ou s'il est retiré.

Ce que dit le règlement (UE) 2016/425

Le règlement (UE) 2016/425 classe les EPI contre les chutes de hauteur en catégorie III, celle des risques pouvant avoir des conséquences très graves. Cela implique un marquage CE accompagné du numéro de l'organisme notifié, une déclaration UE de conformité et une notice du fabricant dans une langue comprise par l'utilisateur.

Pour le propriétaire d'un bâtiment ou d'un site, la conséquence pratique est simple : harnais, cordes, connecteurs et absorbeurs doivent avoir un marquage, une notice et un suivi. Sans cela, impossible de savoir si l'équipement reste dans les limites garanties par le fabricant.

Et au Portugal ?

Les règles d'utilisation des équipements de travail, y compris ceux destinés aux travaux temporaires en hauteur, figurent dans le décret-loi n° 50/2005 (en portugais), qui a transposé la directive européenne sur les travaux en hauteur. C'est l'employeur qui doit garantir que l'équipement est adapté, en bon état et vérifié. Le propriétaire du bâtiment, de son côté, a tout intérêt à maintenir la ligne de vie de la toiture en bon état : c'est là qu'il fait monter ceux qui en assurent la maintenance.

Ce que nous vérifions lors de l'inspection d'une ligne de vie

Nous commençons toujours par les documents. Sans informations sur le système, la vérification se limite à ce qui se voit.

• Documentation : fabricant, modèle, notice d'installation et d'utilisation, déclaration de conformité, plan de l'installation et registre des vérifications précédentes.
• Plaque signalétique : près de l'accès, avec le nombre maximal d'utilisateurs, la date de la dernière vérification et celle de la prochaine.
• Fixations à la structure : état de la platine, corrosion, serrage, fissures dans le support, infiltrations autour des fixations en toiture.
• Potelets et pièces intermédiaires : déformations, pièces desserrées ou manquantes, libre passage du coulisseau.
• Câble ou rail : fils cassés, écrasements, corrosion, tension du câble dans les valeurs indiquées par le fabricant.
• Absorbeur et extrémités : témoins de déclenchement, déformations, état des terminaisons et des tendeurs.

Une règle sans exception : si le système a déjà arrêté une chute, il est retiré du service jusqu'à ce qu'il soit examiné et, le cas échéant, réparé ou remplacé selon les instructions du fabricant.

Et les EPI de ceux qui utilisent la ligne ?

La ligne de vie n'est que la moitié du système. L'autre moitié, c'est l'équipement de la personne qui travaille : harnais, longe, absorbeur, connecteurs, antichutes à rappel automatique. Ceux-ci doivent aussi être contrôlés avant chaque utilisation par l'utilisateur lui-même et faire l'objet d'un examen périodique par la personne compétente. Un harnais aux sangles entaillées ou un mousqueton qui ne se referme pas tout seul annulent la meilleure ligne de vie.

Le registre

À l'issue de chaque vérification, il faut consigner par écrit ce qui a été vérifié, ce qui a été constaté, les photographies, la décision (en service, à réparer ou hors service) et la date de la prochaine vérification. C'est ce registre qui démontre, lors d'une visite de l'inspection du travail ou après un incident, que le système était suivi.

Avant de nous demander une vérification

• Retrouvez la notice de la ligne de vie et le rapport d'installation. S'ils n'existent pas, dites-le-nous.
• Photographiez la plaque située près de l'accès à la toiture.
• Indiquez comment on accède à la toiture et s'il existe des contraintes horaires.

Avec ces éléments, nous préparons la visite et nous vous disons d'emblée ce qu'il est possible de vérifier.